Conditions générales de ventes

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquéreur avec la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE dont le siège social est fixé au LIEU DIT HAUT DE TRAITS 54450 FREMONVILLE, propriétaire du site agrimotoculture-blamontoise.com

Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et l’utilisation d’un TPE Virtuel (STRIPE) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE jusqu’à leur paiement intégral.

PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site à l’intérieur de la rubrique « Categories ».

CONDITIONS DE PAIEMENT

agrimotoculture-blamontoise.com propose plusieurs types de règlements en ligne :

Le paiement par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) :

agrimotoculture-blamontoise.com est équipé d`un système de paiement sécurisé géré par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE :

L`ensemble du processus de transaction réalisé entre AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE et vous-même est totalement crypté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) géré par Hypay.

En d`autres termes, les informations telles que le n° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet.

Le service de transaction sécurisé crypté protège ainsi la totale confidentialité

de vos informations.

NB : A aucun moment, MEYER WEB ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par virement bancaire:

agrimotoculture-blamontoise.com vous donne la possibilité de régler vos achats par virement bancaire. Si vous sélectionnez ce mode paiement, vous recevrez un mail d’information sur votre commande, ainsi que nos coordonnés bancaires (RIB) qui vous permettront de procéder au virement sur notre compte. Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée par nos services dés encaissement de votre règlement.

PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids , du volume des marchandises commandées, ainsi que le prestataire choisi par AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE pour la livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE, ACCÈS AU SITE INTERNET

La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur les sites Internet propriété de la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE . Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE – et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande. Pour tout règlement par chèque, virement bancaire votre commande ne pourra vous être envoyée qu’à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d’identité ou passeport ( pour un règlement par chèque ).

MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits. Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 14 jours après leur mise à disposition.

LITIGES

En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au Service Client. Tous contrats de vente avec AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE – sont soumis à la loi Française.

DISPONIBILITÉS

Les délais de livraison sont précisé sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE se réserve toutefois la possibilité de fractionner  les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas d’indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai précisé à la commande, nous pouvons accepter votre demande d’annulation ou de modification de commande. Pour cela, veuillez contacter notre service commercial +33 3 74 47 07 71.

LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d’expédition seront indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.

Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l’identité de l’acheteur et l’adresse de livraison avant expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne saurait être tenue pour responsable.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures maximum après la livraison, par courrier ou par fax auprès et de la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même ( attention : les remarques du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ).

il vous appartient de vérifier lors de livraison que les produits sont intacts et sans défauts. Dans le cas de marchandises défectueuses, vous devrez le mentionner au livreur. Aucune réclamation sur la défectuosité du produit ne pourra se faire après la livraison.

Par défaut, sauf précisé sur la fiche descriptive du produit, toutes les livraisons sont effectuées en rez de chaussée. Le livreur n’est pas tenu de monter votre colis en étage. Dans le cas ou l’option de livraison à l’étage du produit aura été choisie, un rendez vous téléphonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés au stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

RÉCLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE, doivent impérativement être formulées par écrit sur le bordereau du transporteur et confirmées par courrier postal ou par fax dans un délai de 24 heures maximum à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis ( attention : les remarques du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ). Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

RETOUR

Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation) . Il est conseillé d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spécifique de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que vous puissiez vous prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d’envoi de retour sont alors à votre charge ainsi que tout risque lié à ce retour ( perte, avarie…).

Le remboursement sera intégral, il comportera la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine et dans un état similaire à leur état d’origine.

ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement rempli votre formulaire SAV se trouvant sur votre espace client. Celui-ci vous permettra d’obtenir un N° de retour RMA. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA – Retour de Matériel Autorisé) sera refusé. Faute de cet accord la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE.

Le droit de retour ne peut être exercé pour :

• l’acheteur professionnel. • les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment. • les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client ). • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué. Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.

Nous vous rappelons que notre Service Après Vente est ouvert du lundi au vendredi. Vous pouvez le contacter soit par tel au  +33 3 74 47 07 71  soit via notre formulaire de contact.

GARANTIE

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil ).

En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve: Soit en nous retournant le produit comportant un défaut, en sachant que tout retour reste à la charge du client. Les frais occasionnés pour le retour seront remboursés si AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE constate qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. En revanche, s’il s’agit d’une mauvaise utilisation du produit, les frais de retour et les frais de re-expédition resteront à votre charge. Soit en mandatant un expert afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.

ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement rempli votre formulaire SAV se trouvant sur votre espace client. Celui-ci vous permettra d’obtenir un N° de retour RMA. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA – Retour de Matériel Autorisé) sera refusé. Faute de cet accord la société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE France refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d’achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € ( frais de recherche ).

La garantie ne pourra être appliquée si :

• Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur.
• Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
• Le matériel a subi des dommages par l’utilisateur.
• Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
• Les produits sont retournés cassés ou endommagés.

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention d’un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

Nous vous rappelons que notre Service Après Vente est ouvert du lundi au vendredi. Vous pouvez le contacter via notre formulaire de contact

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.

AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Vous êtes seul responsable du choix et de l’achat d’une marchandise. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.agrimotoculture-blamontoise.com

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PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n’est valable que pour les articles précisés : « Livraison 24/48H » sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. Les photographies ne font l’objet d’aucunes clauses contractuelles. La société AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE ne peut être tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 16 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AGRI MOTOCULTURE BLAMONTOISE, LIEU DIT HAUT DE TRAITS 54450 FREMONVILLE